{"id":20265,"date":"2026-05-14T18:55:08","date_gmt":"2026-05-14T18:55:08","guid":{"rendered":"https:\/\/pmll.ca\/documents-et-politiques\/document-information-sur-les-conflits-dinterets\/"},"modified":"2026-06-29T18:49:58","modified_gmt":"2026-06-29T18:49:58","slug":"document-information-sur-les-conflits-dinterets","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pml.ca\/fr\/documents-et-politiques\/document-information-sur-les-conflits-dinterets\/","title":{"rendered":"Document d\u2019information sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"\t\t
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Document d\u2019information sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent document d\u2019information sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9crit les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats importants d\u00e9j\u00e0 existants ou raisonnablement pr\u00e9visibles, qui affectent ou peuvent affecter vos int\u00e9r\u00eats en tant que client de Pembroke. Il vous informe \u00e9galement de la mani\u00e8re dont Pembroke g\u00e8re de tels conflits. Le pr\u00e9sent document vous est offert \u00e0 titre indicatif seulement. Par cons\u00e9quent, il ne constitue et ne modifie aucune entente, relation ou obligation entre vous et Pembroke. <\/p>

Pri\u00e8re de lire ce document et de communiquer avec votre repr\u00e9sentant Pembroke si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus.<\/p>

Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats comprend toute circonstance durant laquelle :<\/p>

  • Les int\u00e9r\u00eats de diff\u00e9rentes parties, comme ceux d\u2019un client et de Pembroke, sont incompatibles ou divergents\u2009;<\/li>
  • Pembroke peut \u00eatre influenc\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 faire passer ses int\u00e9r\u00eats avant ceux de son client\u2009;<\/li>
  • les avantages p\u00e9cuniaires ou non p\u00e9cuniaires dont dispose Pembroke, ou les pr\u00e9judices potentiels auxquels la firme s\u2019expose, peuvent compromettre la confiance qu\u2019un client raisonnable a envers la soci\u00e9t\u00e9.<\/li><\/ul>

    En g\u00e9n\u00e9ral, un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats est important s\u2019il est possible qu\u2019il affecte un des \u00e9l\u00e9ments suivants ou les deux :<\/p>

    • les d\u00e9cisions du client dans les circonstances\u2009;<\/li>
    • les recommandations ou les d\u00e9cisions de Pembroke dans les circonstances.<\/li><\/ul>

      Pembroke r\u00e8gle un conflit important dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses clients en ciblant pr\u00e9cis\u00e9ment et rapidement le litige et en prenant des mesures raisonnables pour d\u00e9terminer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats importants d\u00e9j\u00e0 existants ou raisonnablement pr\u00e9visibles. Voici des exemples de mesures raisonnables utilis\u00e9es pour d\u00e9terminer de tels conflits: <\/p>

      • prendre des mesures proactives pour contrer les conflits raisonnablement pr\u00e9visibles\u2009;<\/li>
      • d\u00e9tecter les conflits existants\u2009;<\/li>
      • \u00e9valuer l\u2019importance de ces conflits afin de distinguer les conflits importants de ceux qui ne le sont pas.<\/li><\/ul>

        Pembroke cerne et traite les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats importants en adoptant des politiques et des proc\u00e9dures qui stipulent clairement que les repr\u00e9sentants doivent \u00e9viter toute situation dans laquelle leurs int\u00e9r\u00eats personnels entrent ou semblent entrer en conflit avec leurs responsabilit\u00e9s d\u2019employ\u00e9. Pembroke dispose de syst\u00e8mes de surveillance internes et d\u2019obligations d\u00e9claratives pour faire en sorte que les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont bien g\u00e9r\u00e9s et correctement divulgu\u00e9s aux clients. <\/p>

        Comment Pembroke g\u00e8re-t-elle les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats importants\u2009?<\/h2>

        GPL a pour mandat de fournir des conseils aux r\u00e9sidents canadiens, soit dans leurs comptes distincts, soit dans des Fonds d\u2019investissement g\u00e9r\u00e9s par sa soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e, GPPP. GPL offre \u00e9galement des conseils pour la plupart des fonds collectifs et des fonds communs g\u00e9r\u00e9s par GPPP (les \u00ab\u2009Fonds\u2009\u00bb). GPL agit en tant que conseiller aupr\u00e8s des clients dans le cadre de conventions de gestion de placement enti\u00e8rement discr\u00e9tionnaires qui peuvent permettre l\u2019investissement dans des Fonds, \u00e0 sa discr\u00e9tion, sans consentement pr\u00e9alable du client. <\/p>

        Pembroke est tenue d\u2019informer ses clients de la nature et de l\u2019\u00e9tendue de tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats important qu\u2019elle ou sa client\u00e8le aura mis en lumi\u00e8re.<\/p>

        1.Produits exclusifs<\/h3>

        GPPP ne propose que des produits exclusifs qu\u2019elle \u00e9met, notamment des fonds collectifs et des fonds communs de placement. Elle n\u2019offre pas une vaste gamme de produits non exclusifs et, par cons\u00e9quent, la d\u00e9termination de la convenance effectu\u00e9e par les repr\u00e9sentants de GPPP ne tiendra pas compte du grand march\u00e9 de produits non exclusifs et ne cherchera pas \u00e0 savoir si ces produits seraient meilleurs, pires ou \u00e9gaux au moment de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins et \u00e0 vos objectifs d\u2019investissement. Bien qu\u2019ainsi vos choix d\u2019investissement s\u2019en voient restreints, nos solutions ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de fa\u00e7on r\u00e9fl\u00e9chie et dans l\u2019intention de simplifier l\u2019\u00e9ventail d\u2019options d\u2019investissement offert aux clients. En outre, les employ\u00e9s de GPPP ne re\u00e7oivent aucune r\u00e9mun\u00e9ration ou commission bas\u00e9e sur les ventes lorsqu\u2019ils aident les clients \u00e0 constituer un portefeuille, et nous ne facturons pas de frais de rachat ni de p\u00e9nalit\u00e9s de sortie. Ces mesures font en sorte que les clients peuvent facilement effectuer des rachats ou des transferts en nature sans mesures punitives s\u2019ils souhaitent avoir acc\u00e8s \u00e0 une gamme plus vaste de produits non exclusifs. Dans tous les cas, nos fonds exclusif portent le nom de \u00ab\u2009Pembroke\u2009\u00bb, et la relation est donc transparente. <\/p>

        2. Activit\u00e9s professionnelles ext\u00e9rieures<\/h3>

        Il se peut que des employ\u00e9s de Pembroke souhaitent participer \u00e0 des activit\u00e9s ext\u00e9rieures, comme si\u00e9ger \u00e0 un conseil d\u2019administration, participer \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements communautaires ou poursuivre d\u2019autres int\u00e9r\u00eats personnels. Les employ\u00e9s n\u2019ont toutefois pas la permission de le faire, \u00e0 moins que les activit\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et qu\u2019il n\u2019existe aucun conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou per\u00e7u. Les activit\u00e9s professionnelles ext\u00e9rieures d\u00e9signent toute activit\u00e9 qu\u2019exerce un employ\u00e9, hormis celles r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de Pembroke, et comprennent tout arrangement : <\/p>

        • par lequel un employ\u00e9 est partenaire, actionnaire, directeur ou dirigeant d\u2019une autre entit\u00e9\u2009;<\/li>
        • pour lequel un paiement direct ou indirect, une r\u00e9mun\u00e9ration ou un autre avantage est re\u00e7u ou attendu\u2009;<\/li>
        • impliquant une position d\u2019influence<\/li><\/ul>

          Le directeur de la succursale ou le responsable de la conformit\u00e9 prendront des mesures raisonnables pour d\u00e9tecter les activit\u00e9s commerciales ext\u00e9rieures non divulgu\u00e9es en utilisant les proc\u00e9dures d\u2019examen ou d\u2019approbation existantes en ce qui a trait \u00e0 la publicit\u00e9, au site Web (le cas \u00e9ch\u00e9ant), aux noms commerciaux, aux succursales, au commerce et aux commissions. Il demandera \u00e0 chaque employ\u00e9 potentiel, pendant le processus de recrutement et p\u00e9riodiquement apr\u00e8s l\u2019embauche, s\u2019il a deux emplois ou s\u2019il participe \u00e0 des activit\u00e9s professionnelles ext\u00e9rieures.<\/p>

          3. Comment nos repr\u00e9sentants sont-ils r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\u2009?<\/h3>

          La r\u00e9mun\u00e9ration des repr\u00e9sentants de Pembroke ne repose pas sur les ventes ou la g\u00e9n\u00e9ration de revenus. Nous n\u2019offrons pas \u00e0 nos repr\u00e9sentants d\u2019incitations, de primes ou de r\u00e9mun\u00e9rations bas\u00e9es sur le volume des ventes. Nous formons nos repr\u00e9sentants en fonction de leurs obligations d\u2019agir \u00e9quitablement, en toute honn\u00eatet\u00e9 et de bonne foi. <\/p>

          4. Comment notre personnel de surveillance est-il r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u2009?<\/h3>

          La r\u00e9mun\u00e9ration du personnel de surveillance et de conformit\u00e9 de Pembroke ne repose pas sur les ventes ou la g\u00e9n\u00e9ration de revenus de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble ou sur les repr\u00e9sentants que supervise cette \u00e9quipe. Nous formons notre personnel de surveillance et de conformit\u00e9 en fonction de leurs obligations d\u2019agir \u00e9quitablement, en toute honn\u00eatet\u00e9 et de bonne foi. De plus, nous r\u00e9glons les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats importants en faveur des clients. <\/p>

          5. Cadeaux<\/h3>

          Des avantages p\u00e9cuniaires et non p\u00e9cuniaires d\u2019une nature ou d\u2019une valeur nominale peuvent \u00eatre remis \u00e0 des clients ou accept\u00e9s par eux, pourvu que le responsable de la conformit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 d\u2019un tel avantage, qu\u2019il ait d\u00e9termin\u00e9 que l\u2019avantage est d\u2019une nature ou d\u2019une valeur nominale et qu\u2019il ait pr\u00e9alablement autoris\u00e9 l\u2019octroi ou l\u2019acceptation de cet avantage. Lorsque les employ\u00e9s, les dirigeants et les directeurs de Pembroke acceptent des cadeaux d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 une valeur minimale donn\u00e9e quant \u00e0 des services fournis, il existe alors un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, per\u00e7u ou potentiel, qui pourrait, en r\u00e9alit\u00e9 ou en apparence, compromettre l\u2019ind\u00e9pendance. Pembroke g\u00e8re ce conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats en adoptant des politiques et des proc\u00e9dures internes qui s\u2019ajoutent aux exigences r\u00e9glementaires, notamment des politiques de suivi des cadeaux et des divertissements qu\u2019ont re\u00e7us les repr\u00e9sentants. Les avantages p\u00e9cuniaires ou non p\u00e9cuniaires d\u2019une valeur maximale de 100,00 $ seront consid\u00e9r\u00e9s comme nominaux. \u00c0 moins d\u2019obtenir l\u2019approbation pr\u00e9alable de Pembroke, cette derni\u00e8re interdit aux personnes inscrites aupr\u00e8s d\u2019elle d\u2019accepter une r\u00e9mun\u00e9ration de la part de toute personne ext\u00e9rieure \u00e0 leur relation avec Pembroke. <\/p>

          6. Services des parties li\u00e9es<\/h3>

          GPL a pour mandat d\u2019offrir des services de conseil. Dans le cadre de son r\u00f4le de fournisseur de services de conseil \u00e0 la client\u00e8le, GPL d\u00e9cide si un client investira dans un Fonds. Comme il est indiqu\u00e9 ci-dessus, les clients de GPL n\u2019investiront que dans des Fonds qui sont parrain\u00e9s par sa soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e, GPPP. Lorsque GPL conseille le client, elle peut facturer directement des frais \u00e0 ce client. Dans ce cas, aucuns frais de gestion ne sont soutenus par le Fonds. Le Fonds peut, dans d\u2019autres situations, soutenir les frais de gestion relatifs \u00e0 la cat\u00e9gorie d\u2019unit\u00e9s concern\u00e9e, auquel cas le client ne paie aucuns frais directement \u00e0 GPL. Comme cons\u00e9quence de ces arrangements sur les frais, mentionnons l\u2019absence de duplication des frais de gestion. <\/p>

          Ajoutons qu\u2019en raison des exigences r\u00e9glementaires, il est n\u00e9cessaire qu\u2019un courtier proc\u00e8de \u00e0 la transaction pour les achats d\u2019un fonds effectu\u00e9s par GPL au nom de ses clients. GPPP est le courtier pour l\u2019ensemble des transactions des clients des services consultatifs de GPL effectu\u00e9es dans les Fonds. Dans ce cas, GPPP se contente d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019ordre de transaction, sans conseiller GPL. <\/p>

          7. Personnes inscrites<\/h3>

          GPPP est une partie li\u00e9e de GPL. Certains directeurs et dirigeants de GPL sont \u00e9galement directeurs ou dirigeants de GPPP. Les directeurs ou les dirigeants de GPPP qui ne sont pas inscrits en tant que gestionnaires de portefeuille de GPL ne participent pas aux d\u00e9cisions d\u2019investissement ou aux activit\u00e9s de conseil de GPL pour sa client\u00e8le ou pour tout fonds vis\u00e9 par ses services de conseiller, et ne peuvent pas influencer de telles d\u00e9cisions. <\/p>

          8. Investissement d\u2019argent emprunt\u00e9<\/h3>

          L\u2019utilisation d\u2019argent emprunt\u00e9 pour financer l\u2019achat de titres pr\u00e9sente un risque plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019un achat r\u00e9alis\u00e9 uniquement avec des liquidit\u00e9s. Si vous empruntez de l\u2019argent pour acheter des titres, vous avez la responsabilit\u00e9 de rembourser le pr\u00eat et de payer les int\u00e9r\u00eats comme l\u2019exigent les conditions \u00e9tablies, m\u00eame si la valeur de ces titres diminue. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, Pembroke ne recommande pas d\u2019utiliser l\u2019effet de levier dans le but de faciliter la vente des Fonds Pembroke ou d\u2019autres titres, dans le cas de GPL. Pembroke ne conclut pas d\u2019arrangement avec des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit \u00e0 cet effet ni ne met de tels arrangements \u00e0 la disposition des clients. Toutefois, un client ou un investisseur propos\u00e9 ne devrait pas forc\u00e9ment \u00eatre refus\u00e9 comme client pour la seule raison que le prix d\u2019achat sera pay\u00e9 par effet de levier. Les clients doivent recevoir une pr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des options offertes, et les risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019effet de levier doivent \u00eatre clairement divulgu\u00e9s. <\/p>

          9. Ententes de recommandation<\/h3>

          Les ententes de recommandation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es doivent \u00eatre trait\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client. Avant que Pembroke recommande un client \u00e0 une autre partie en \u00e9change d\u2019une commission pour recommandation, Pembroke doit d\u00e9terminer que cette recommandation est faite dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client. En prenant cette d\u00e9cision, Pembroke envisage, pour le client, les avantages d\u2019une telle recommandation, comparativement \u00e0 d\u2019autres recommandations ou \u00e0 l\u2019absence de recommandation. Soulignons que Pembroke et ses employ\u00e9s doivent \u00eatre guid\u00e9s uniquement par les int\u00e9r\u00eats du client lorsqu\u2019ils avancent une recommandation. Pembroke ne recommandera pas un client \u00e0 une partie uniquement pour recevoir d\u2019elle une commission de recommandation. Pembroke ne recommandera pas non plus un client sous pr\u00e9texte que le montant ou la dur\u00e9e de la commission de recommandation pourrait \u00eatre sup\u00e9rieur au montant ou \u00e0 la dur\u00e9e de la commission de recommandation qu\u2019elle recevrait d\u2019un concurrent de cette partie. Si un client paie davantage pour les m\u00eames produits ou services, ou pour des produits ou des services substantiellement similaires, suivant une entente de recommandation, Pembroke ne consid\u00e9rera pas que le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats inh\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client. <\/p>

          La commission de recommandation peut prendre la forme d\u2019une commission fixe, conditionnelle, partag\u00e9e, ou bas\u00e9e sur la valeur des actifs investis ou transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>

          Lors d\u2019une recommandation, Pembroke prendra des mesures raisonnables pour s\u2019assurer que l\u2019autre partie figurant \u00e0 l\u2019accord de recommandation est ad\u00e9quatement qualifi\u00e9e pour fournir les services envisag\u00e9s et, s\u2019il y a lieu, est correctement enregistr\u00e9e.<\/p>

          Pembroke fera preuve de la diligence voulue pour d\u00e9terminer les \u00e9tapes n\u00e9cessaires dans une situation particuli\u00e8re, notamment :<\/p>

          • une \u00e9valuation des types de clients auxquels les services recommand\u00e9s conviendraient\u2009;<\/li>
          • une \u00e9valuation des qualifications de la partie derri\u00e8re la recommandation, y compris la prise de mesures raisonnables pour d\u00e9terminer si la partie derri\u00e8re la recommandation a fait l\u2019objet de poursuites civiles, d\u2019une affaire r\u00e9glementaire ou de sanctions disciplinaires professionnelles men\u00e9es en vertu d\u2019une loi quelconque, ou si elle a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9e par une plainte d\u2019un client dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles.<\/li><\/ul>

            Un accord \u00e9crit r\u00e9gissant l\u2019entente de recommandation est requis avant la mise en \u0153uvre de l\u2019entente. Le responsable de la conformit\u00e9 obtiendra une reconnaissance sign\u00e9e du consentement du client \u00e0 l\u2019entente avant la premi\u00e8re transaction qui donnera lieu au versement d\u2019une commission de recommandation. Si des ententes de recommandation sont conclues, Pembroke surveillera et comptabilisera les paiements des commissions de recommandation et s\u2019assurera que les clients re\u00e7oivent suffisamment d\u2019information concernant les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels et les frais qui seront pay\u00e9s en vertu de ces ententes. Les employ\u00e9s de Pembroke ne peuvent pas conclure d\u2019ententes de recommandation ind\u00e9pendamment ou \u00e0 l\u2019insu de Pembroke. Pembroke s\u2019assure, lors d\u2019une recommandation, que celle-ci est faite dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client et qu\u2019elle n\u2019est pas inappropri\u00e9e dans les circonstances. <\/p>

            10. R\u00e9partition \u00e9quitable entre les clients<\/h3>

            De nombreux clients et Fonds ont recours \u00e0 GPL comme conseiller. Un conflit peut survenir si GPL favorise un client plut\u00f4t qu\u2019un autre dans la s\u00e9lection des titres. GPL s\u2019efforce de r\u00e9partir \u00e9quitablement les titres offerts dans les portefeuilles des clients et des Fonds. La politique de r\u00e9partition \u00e9quitable de GPL est fournie aux clients des services consultatifs et peut \u00eatre obtenue sur demande. <\/p>

            11. Frais<\/h3>

            GPL facture g\u00e9n\u00e9ralement des frais aux clients correspondant au pourcentage de la valeur nette des actifs li\u00e9s au compte du client. Lorsque GPL a conclu une convention de gestion de placement avec le client et a recours aux services de GPPP, GPL est donc responsable des frais de GPPP, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas de duplication des frais. En g\u00e9n\u00e9ral, il incombe \u00e0 GPL d\u2019\u00e9valuer les actifs de ses clients. Quant \u00e0 GPPP, elle est charg\u00e9e d\u2019\u00e9valuer les actifs du Fonds et peut faire appel \u00e0 un tiers pour certains Fonds. Dans le cas o\u00f9 la juste valeur d\u2019un titre ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de la mani\u00e8re habituelle, GPL doit d\u00e9terminer la juste valeur de l\u2019actif. <\/p>

            Certains clients de GPL peuvent \u00e9galement se voir facturer des primes de rendement ou des incitatifs. De tels frais pr\u00e9sentent un conflit potentiel dans la mesure o\u00f9 les conseillers peuvent \u00eatre incit\u00e9s \u00e0 prendre des risques \u00e9lev\u00e9s dans leurs d\u00e9cisions d\u2019investissement. Un autre conflit peut survenir, car les primes de rendement pay\u00e9es lors de p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes \u2014 si le rendement est par la suite inf\u00e9rieur \u2014 n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9es selon la loi. Les d\u00e9tails concernant le calcul des primes de rendement sont fournis aux clients avant leur investissement. <\/p>

            Outre ses frais de gestion et de conseil, GPPP ne facture pas aux Fonds Pembroke d\u2019autres services de GPPP ou de GPL. Les Fonds s\u2019occupent de leurs propres frais d\u2019exploitation, notamment les services de fournisseurs tiers. <\/p>

            12. Transactions personnelles<\/h3>

            Lorsque des gestionnaires de portefeuille individuels et d\u2019autres membres du personnel investissent dans les m\u00eames titres que les clients ou les Fonds, il existe alors un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, per\u00e7u ou potentiel, car la personne concern\u00e9e peut disposer de certains avantages au d\u00e9triment des clients et des Fonds. Pembroke dispose d\u2019un processus pour traiter les transactions demand\u00e9es pour leur propre compte par les gestionnaires de portefeuille et les autres membres du personnel ayant acc\u00e8s aux renseignements sur les portefeuilles des clients et des Fonds. <\/p>

            13. Erreurs de prix et de compte<\/h3>

            GPL peut se trouver en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats lorsqu\u2019elle d\u00e9termine quand et comment traiter une erreur de prix ou une erreur de compte, en raison du temps, du co\u00fbt de traitement et du remboursement des investisseurs concern\u00e9s. Si un client de GPL a investi dans un Fonds, GPPP, en tant que gestionnaire de fonds d\u2019investissement, sera tenu de d\u00e9terminer la valeur nette des actifs du Fonds. GPPP se trouvera possiblement dans une situation comparable de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats au moment de d\u00e9terminer s\u2019il y a une erreur de prix. GPPP suit les normes du secteur pour d\u00e9terminer comment corriger les erreurs de fonds dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client. <\/p>

            14. Investissements dans des \u00e9metteurs li\u00e9s ou associ\u00e9s<\/h3>

            Un \u00e9metteur li\u00e9 est une personne ou une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e \u00e0 nous si :<\/p>

            1. la personne ou la soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9met les titres est un de nos porteurs de titres influents\u2009;<\/li>
            2. nous sommes un porteur de titres influent de la personne ou de la soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9met les titres en question\u2009;<\/li>
            3. nous, et la personne ou la soci\u00e9t\u00e9 qui \u00e9met les titres, sommes chacun un \u00e9metteur li\u00e9 \u00e0 la m\u00eame personne ou soci\u00e9t\u00e9 tierce.<\/li><\/ol>

              On entend par \u00ab\u2009\u00e9metteur associ\u00e9\u2009\u00bb l\u2019\u00e9metteur des titres ou le porteur vendeur des titres distribuant ces titres lorsqu\u2019il a, ou lorsqu\u2019un \u00e9metteur li\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9metteur des titres ou au porteur vendeur des titres a, une relation avec une des personnes ou des soci\u00e9t\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessous, ce qui pourrait amener un acheteur potentiel raisonnable des titres \u00e0 se demander si, pour la distribution, nous sommes ind\u00e9pendants de l\u2019\u00e9metteur des titres ou du porteur vendeur des titres:<\/p>

              1. nous\u2009;<\/li>
              2. un \u00e9metteur ayant un lien avec nous\u2009;<\/li>
              3. un directeur, un dirigeant ou un partenaire faisant partie de notre personnel\u2009;<\/li>
              4. un directeur, un dirigeant ou un partenaire faisant partie du personnel d\u2019un \u00e9metteur ayant un lien avec nous.<\/li><\/ol>

                Ni GPL ni GPPP n\u2019investissent les actifs des clients ou des Fonds dans des \u00e9metteurs li\u00e9s \u00e0 GPL. Les Fonds peuvent toutefois \u00eatre des \u00e9metteurs associ\u00e9s de GPL. Les Fonds g\u00e9r\u00e9s par GPPP sont d\u00e9sign\u00e9s sous le nom de \u00ab\u2009Fonds Pembroke\u2009\u00bb, et GPPP offre ces Fonds seulement \u00e0 ses clients. D\u2019ailleurs, si GPL devait investir dans un Fonds qui n\u2019est pas un Fonds Pembroke, elle d\u00e9crirait dans ses documents de marketing et ses documents comparables son lien avec de tels fonds. <\/p>

                15. Investissements dans certains autres \u00e9metteurs<\/h3>

                Si un des associ\u00e9s, des directeurs, des dirigeants ou des employ\u00e9s de GPL ou de GPPP est \u00e9galement associ\u00e9, directeur ou dirigeant d\u2019un \u00e9metteur, GPL n\u2019investira pas dans ces \u00e9metteurs sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable des clients, apr\u00e8s la divulgation de ce fait.<\/p>

                16. Transactions principales avec certaines parties<\/h3>

                Le personnel de GPL et de GPPP n\u2019ach\u00e8te pas sciemment des titres nomm\u00e9s dans les interdictions figurant dans les lois traitant des valeurs mobili\u00e8res.<\/p>

                17. Op\u00e9rations crois\u00e9es entre fonds d\u2019investissement et comptes clients<\/h3>

                Le personnel de GPL n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 faire des op\u00e9rations crois\u00e9es, comme l\u2019achat ou la vente de titres \u00e0 partir ou vers des fonds g\u00e9r\u00e9s par GPPP ou des clients conseill\u00e9s par elle, sauf si une exemption est possible ou, dans le cas des fonds communs de placement offerts par prospectus et g\u00e9r\u00e9s par GPPP, avec le consentement du Comit\u00e9 d\u2019examen ind\u00e9pendant de ces Fonds. Ce Comit\u00e9, qui est nomm\u00e9 par le gestionnaire et qui est charg\u00e9 d\u2019examiner les questions de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation de ces Fonds, a autoris\u00e9 des op\u00e9rations crois\u00e9es seulement entre deux fonds communs de placement publics g\u00e9r\u00e9s par GPPP, sous les conseils de GPL, \u00e0 condition que les modalit\u00e9s soient respect\u00e9es. <\/p>

                18. La meilleure ex\u00e9cution et les rabais de courtage sur titres g\u00e9r\u00e9s<\/h3>

                GPL choisira les courtiers et les vendeurs aupr\u00e8s de qui elle s\u2019attend raisonnablement \u00e0 obtenir le meilleur prix (apr\u00e8s avoir pris en compte les co\u00fbts des transactions et les avantages li\u00e9s par exemple \u00e0 la recherche) et la meilleure ex\u00e9cution. Les rabais de courtage sur titres g\u00e9r\u00e9s repr\u00e9sentent le paiement de commissions de courtage sup\u00e9rieures \u00e0 celles qui auraient pu \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es autrement afin de payer les services ou les autres avantages fournis ou obtenus par le courtier pour le gestionnaire des investissements. Les organismes de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res canadiennes ont publi\u00e9 des r\u00e8gles sur les pratiques acceptables en mati\u00e8re de rabais de courtage sur titres g\u00e9r\u00e9s. GPL utilise les commissions de courtage (les rabais de courage sur titres g\u00e9r\u00e9s) dans une certaine mesure seulement et dans le respect des dispositions r\u00e9glementaires canadiennes. <\/p>

                19. Transactions pour l\u2019achat des Fonds<\/h3>

                Les services de GPL en tant que conseiller et ceux de GPPP en tant que courtier sont int\u00e9gr\u00e9s et g\u00e9n\u00e9ralement indissociables lorsque GPPP agit en tant que courtier lors des transactions de Fonds aux clients de GPL. Dans de telles circonstances, GPPP ne re\u00e7oit aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour son r\u00f4le de courtier dans la transaction. L\u2019int\u00e9r\u00eat de GPL r\u00e9side dans les honoraires qui lui sont vers\u00e9s par le client ou le Fonds pour ses services de conseiller. GPL ne cherche pas et ne recommande pas de Fonds qui ne sont pas parrain\u00e9s par GPPP. GPL consid\u00e8re la convenance des Fonds pour les clients seulement dans le contexte des Fonds propos\u00e9s et parrain\u00e9s par GPPP. <\/p>

                20. Vote par procuration et autres op\u00e9rations strat\u00e9giques sur le capital<\/h3>

                Bien que GPL ait habituellement le pouvoir discr\u00e9tionnaire d\u2019exercer les droits de vote aff\u00e9rents aux titres du portefeuille achet\u00e9s au nom des clients et des Fonds, elle adh\u00e8re, pour \u00e9viter la perception de conflit qui pourrait en d\u00e9couler, \u00e0 un service ind\u00e9pendant de vote par procuration. GPL a \u00e9galement pour politique de ne pas investir dans des titres d\u2019\u00e9metteurs afin d\u2019exercer un contr\u00f4le sur les \u00e9metteurs ou de prendre part \u00e0 leur gestion. <\/p>

                21. Autres conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h3>

                De temps \u00e0 autre, d\u2019autres conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent survenir. Pembroke continuera \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es pour cibler de telles situations et intervenir de mani\u00e8re \u00e9quitable et raisonnable dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses clients. <\/p>

                Ce document d\u00e9taill\u00e9 vous est fourni en raison des R\u00e9formes ax\u00e9es sur le client des Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res, qui sont des r\u00e9formes relatives \u00e0 la Loi sur les valeurs mobili\u00e8res visant \u00e0 codifier les pratiques exemplaires du secteur et les directives r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>

                Le pr\u00e9sent document fournit des renseignements importants concernant la relation entre Gestion Pembroke Lt\u00e9e., Gestion Priv\u00e9e de Placement Pembroke Lt\u00e9e. et vous, notre client. Autrement dit, les termes \u00ab\u2009nous\u2009\u00bb, \u00ab\u2009gestionnaire d\u2019investissement\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009GPL\u2009\u00bb utilis\u00e9s dans le document s\u2019entendent de Gestion Pembroke Lt\u00e9e.. Les termes \u00ab\u2009GPPP\u2009\u00bb, \u00ab\u2009gestionnaire de fonds\u2009\u00bb et \u00ab\u2009courtier de fonds\u2009\u00bb d\u00e9signent quant \u00e0 eux Gestion Priv\u00e9e de Placement Pembroke Lt\u00e9e., une filiale \u00e0 part enti\u00e8re du gestionnaire de fonds. Lorsque nous faisons r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u2009Fonds\u2009\u00bb, il s\u2019agit des fonds d\u2019investissement g\u00e9r\u00e9s par GPPP. Lorsque nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab\u2009Pembroke\u2009\u00bb, il s\u2019agit alors de la soci\u00e9t\u00e9, soit le regroupement de GPL et de GPPP. Lorsque nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab\u2009vous\u2009\u00bb, \u00ab\u2009vos\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009votre\u2009\u00bb \u00e0 propos d\u2019un compte GPL, il s\u2019agit de vous en tant que titulaire ou cotitulaire d\u2019un compte que nous g\u00e9rons sur une base discr\u00e9tionnaire (un \u00ab\u2009compte\u2009\u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de toute personne autoris\u00e9e \u00e0 donner des instructions concernant ce compte. Lorsque nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 \u00ab\u2009vous\u2009\u00bb, \u00ab\u2009vos\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009votre\u2009\u00bb \u00e0 propos d\u2019un compte GPPP, il s\u2019agit de vous en tant que titulaire ou cotitulaire d\u2019un compte que nous g\u00e9rons sur une base non discr\u00e9tionnaire (un \u00ab\u2009compte\u2009\u00bb) si des instructions sont re\u00e7ues de la part d\u2019une personne autoris\u00e9e. <\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                \n\t\t\t\t\t\t\t
                \n\t\t\t
                <\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                Le pr\u00e9sent document d\u2019information sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9crit les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats importants d\u00e9j\u00e0 existants ou raisonnablement pr\u00e9visibles, qui affectent ou peuvent affecter vos int\u00e9r\u00eats en tant que client de Pembroke. Il vous informe \u00e9galement de la mani\u00e8re dont Pembroke g\u00e8re de tels conflits. Le pr\u00e9sent document vous est offert \u00e0 titre indicatif seulement. Par […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":19110,"menu_order":16,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_angie_page":false,"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-20265","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20265"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20265\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21413,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/20265\/revisions\/21413"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19110"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}