{"id":17388,"date":"2026-03-12T20:43:34","date_gmt":"2026-03-12T20:43:34","guid":{"rendered":"https:\/\/pmll.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-04-08T19:06:02","modified_gmt":"2026-04-08T19:06:02","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pml.ca\/fr\/documents-et-politiques\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"17388\" class=\"elementor elementor-17388 elementor-17382\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6226aa9 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"6226aa9\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9f69221 stripe-heading-5 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"9f69221\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-500ab15 text-box elementor-invisible elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"500ab15\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-settings=\"{&quot;_animation&quot;:&quot;fadeIn&quot;,&quot;_animation_delay&quot;:250}\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>1. Protection de vos renseignements personnels<\/h2><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale et provinciale sur la protection des renseignements personnels, nous, Gestion priv\u00e9e de placement Pembroke Lt\u00e9e (\u00ab Pembroke \u00bb, \u00ab nous \u00bb), avons adopt\u00e9 de nouvelles pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels.<\/p><p>Nous sommes responsables de la protection des renseignements personnels dont nous disposons, qu\u2019ils soient d\u00e9tenus par nous ou par un tiers, sous quelque format que ce soit. \u00c0 ce titre, nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels d\u2019une mani\u00e8re proportionnelle \u00e0 leur caract\u00e8re d\u00e9licat et avons adopt\u00e9 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab politique \u00bb). <\/p><p>La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 vous aider \u00e0 comprendre le type de renseignements que nous recueillons, utilisons, conservons, divulguons et d\u00e9truisons, ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 que nous prenons pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels.<\/p><h2>2. Renseignements personnels<\/h2><p>Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ils comprennent votre \u00e2ge, votre situation familiale, vos ant\u00e9c\u00e9dents de travail, votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, vos ant\u00e9c\u00e9dents de cr\u00e9dit, votre adresse, votre adresse \u00e9lectronique personnelle et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la maison. <\/p><h2>3. Consentement g\u00e9n\u00e9ral<\/h2><p>En visitant notre site Web (le \u00ab site \u00bb) ou en communiquant avec nous, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par la pr\u00e9sente politique et vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la divulgation, \u00e0 la conservation et \u00e0 la destruction s\u00e9curitaire de vos renseignements personnels de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente politique.<\/p><p>Vous comprenez que certaines fonctionnalit\u00e9s de notre site ou certains produits que nous commercialisons peuvent ne plus \u00eatre accessibles ou peuvent faire l\u2019objet de restrictions \u00e0 la suite de votre refus ou du retrait de votre consentement \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p><p>Notre site n\u2019est pas con\u00e7u pour les mineurs et n\u2019est pas destin\u00e9 \u00e0 ceux-ci.<\/p><h2>4. Consentement particulier<\/h2><p>Avant d\u2019ouvrir un compte chez nous, vous devrez fournir certains renseignements personnels. En outre, vous devrez donner votre consentement verbal ou \u00e9crit lorsque vous donnerez ces renseignements personnels.<br>Nous n\u2019utiliserons pas ces renseignements sans votre consentement et nous ne les utiliserons qu\u2019aux fins \u00e9nonc\u00e9es au moment de leur collecte.  <\/p><h2>5. Applicabilit\u00e9<\/h2><p>La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 tous les renseignements personnels relatifs aux personnes concern\u00e9es qui visitent ou utilisent le site ou qui nous fournissent leurs renseignements, y compris nos employ\u00e9s et nos clients.<\/p><h2>6. Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements personnels?<\/h2><p>Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin d\u2019\u00e9tablir une relation avec vous et de vous offrir le meilleur service possible, car nous pourrons vous servir d\u2019autant mieux si nous vous connaissons bien. Votre signature, vos ant\u00e9c\u00e9dents financiers, votre situation financi\u00e8re, votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, votre \u00e2ge et d\u2019autres renseignements personnels similaires nous permettent notamment : <\/p><ul><li>d\u2019\u00e9tablir votre identit\u00e9;<\/li><li>de nous assurer que nos dossiers sont \u00e0 jour;<\/li><li>de communiquer avec vous;<\/li><li>de comprendre et d\u2019\u00e9valuer votre admissibilit\u00e9 \u00e0 nos produits et services;<\/li><li>d\u2019\u00e9tablir et d\u2019administrer votre compte;<\/li><li>d\u2019ex\u00e9cuter vos transactions;<\/li><li>de maintenir, de stocker, de consigner et de d\u00e9terminer les avoirs de votre compte et vos transactions;<\/li><li>de vous fournir, \u00e0 vous et \u00e0 vos repr\u00e9sentants, des renseignements sur votre compte ou des relev\u00e9s;<\/li><li>de vous fournir des \u00e9tats financiers, des re\u00e7us fiscaux, des envois de procurations, des confirmations de transactions et d\u2019autres renseignements qui peuvent \u00eatre demand\u00e9s ou n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre compte;<\/li><li>de vous fournir un service \u00e0 la client\u00e8le de qualit\u00e9 et de vous aider \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins en mati\u00e8re d\u2019investissement;<\/li><li>de vous prot\u00e9ger et de nous prot\u00e9ger contre les erreurs et la fraude;<\/li><li>de prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats, comme le recouvrement d\u2019une cr\u00e9ance;<\/li><li>de r\u00e9pondre \u00e0 nos besoins de gestion et de recrutement;<\/li><li>de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires;<\/li><li>de nous conformer \u00e0 la loi.<\/li><\/ul><h2>7. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?<\/h2><p>Une fois que nous aurons atteint les objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou utilis\u00e9s, nous les d\u00e9truirons ou les anonymiserons de fa\u00e7on s\u00e9curitaire, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p><h2>8. Comment obtenons-nous vos renseignements personnels?<\/h2><p>Nous obtenons vos renseignements personnels directement de vous. Toutefois, avec votre consentement, nous avons \u00e9galement la possibilit\u00e9 de nous adresser \u00e0 d\u2019autres sources qui peuvent comprendre votre conseiller, votre courtier ou d\u2019autres institutions financi\u00e8res. <\/p><h2>9. \u00c0 qui divulguons-nous vos renseignements personnels?<\/h2><p>Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels et nous consid\u00e9rons que cette responsabilit\u00e9 fait partie int\u00e9grante de notre offre de services. Tous nos employ\u00e9s sont tenus de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels auxquels ils ont acc\u00e8s. De plus, chaque employ\u00e9 signe, tous les ans, un code de conduite qui comprend des dispositions sur la protection des renseignements personnels.  <\/p><p>Vos renseignements personnels ne servent qu\u2019aux fins convenues pour nous aider \u00e0 vous offrir le meilleur service possible. \u00c0 cet \u00e9gard, nous pouvons aussi fournir vos renseignements personnels \u00e0 des tiers dans le seul but de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins en mati\u00e8re de service afin qu\u2019ils puissent ex\u00e9cuter un contrat de service, une activit\u00e9 ou un mandat restreint en notre nom. Toute divulgation de vos renseignements personnels \u00e0 des tiers se fera conform\u00e9ment aux accords d\u00e9finissant les conditions d\u2019utilisation, de sauvegarde, de conservation et d\u2019\u00e9limination de   <\/p><p>ces renseignements, ou \u00e0 la loi. Dans ce contexte, les renseignements personnels peuvent \u00eatre consult\u00e9s ou conserv\u00e9s par des tiers situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec. <\/p><p>Les tiers auxquels nous pouvons fournir vos renseignements personnels comprennent :<\/p><ul><li>votre repr\u00e9sentant financier;<\/li><li>d\u2019autres institutions financi\u00e8res, courtiers en valeurs mobili\u00e8res et soci\u00e9t\u00e9s de fonds communs de placement;<\/li><li>les tiers fournisseurs de services \u00e0 forfait;<\/li><li>les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux, les organismes gouvernementaux et les organismes de r\u00e9glementation;<\/li><li>tout autre \u00e9tablissement pr\u00e9vu par loi.<\/li><li>Divulgation de vos renseignements personnels selon la loi : Nous pouvons \u00eatre tenus de fournir vos renseignements personnels pour faire suite \u00e0 un mandat de perquisition, une ordonnance judiciaire ou toute autre demande pr\u00e9vue par la loi.<\/li><\/ul><h2>10. Mesures de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9es pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels<\/h2><p>Nous avons mis en \u0153uvre des politiques, des proc\u00e9dures, des directives et des dispositifs pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels. Nos employ\u00e9s et nos fournisseurs de services ont acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels pour leur permettre d\u2019ex\u00e9cuter les t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la prestation des services \u00e0 votre intention. <\/p><p>Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 strictes pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre les acc\u00e8s, les utilisations, les divulgations et les modifications non autoris\u00e9s, ainsi que les pertes, les vols, les violations et les utilisations malveillantes. Les renseignements recueillis sont prot\u00e9g\u00e9s par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique raisonnables au regard de leur caract\u00e8re d\u00e9licat. <\/p><p>Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique et mat\u00e9rielle comprennent :<\/p><ul><li>un acc\u00e8s restreint \u00e0 nos bureaux, \u00e0 nos dossiers et \u00e0 nos classeurs verrouill\u00e9s;<\/li><li>la restriction de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels \u00e0 certaines personnes seulement;<\/li><li>des obligations contractuelles \u00e9crites avec les tiers qui ont besoin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels, exigeant d\u2019eux qu\u2019ils prennent des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels et qu\u2019ils ne les utilisent qu\u2019aux fins du contrat, du mandat ou du service qu\u2019ils ex\u00e9cutent.<\/li><\/ul><p>Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique comprennent :<\/p><ul><li>l\u2019utilisation de mots de passe;<\/li><li>le chiffrement des fichiers;<\/li><li>l&rsquo;authentification multifactorielle;<\/li><li>un acc\u00e8s restreint \u00e0 nos salles de traitement et de stockage des donn\u00e9es;<\/li><li>la r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re de nos pratiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li><li>la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re de notre technologie;<\/li><li>s\u00e9curit\u00e9 et stockage robustes des donn\u00e9es.<\/li><\/ul><p>Les renseignements personnels que vous nous fournissez ne seront utilis\u00e9s qu\u2019aux fins convenues au moment o\u00f9 nous les avons obtenus et seront conserv\u00e9s aussi longtemps que nous en aurons besoin pour vous fournir le service ou selon les exigences de la loi.<\/p><h2>11. Enregistrement et surveillance<\/h2><p>Nous pouvons surveiller, enregistrer et conserver tout appel t\u00e9l\u00e9phonique ou communication \u00e9lectronique que nous avons avec vous. Cette proc\u00e9dure existe pour \u00e9tablir un registre pr\u00e9cis des informations que vous avez fournies, s\u2019assurer que vos instructions sont suivies correctement, garantir le maintien du niveau de service \u00e0 la client\u00e8le, r\u00e9soudre les plaintes et les litiges, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de formation. Les enregistrements des appels et des communications \u00e9lectroniques sont d\u00e9truits lorsqu\u2019ils ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 des fins commerciales, et tout renseignement personnel est sauvegard\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.  <\/p><h2>12. Retrait de votre consentement<\/h2><p>Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en vue de la collecte, de l\u2019utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps, sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable, en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels. Toutefois, des exigences juridiques ou autres peuvent vous emp\u00eacher de retirer votre consentement. De plus, la d\u00e9cision de retirer votre consentement peut fortement limiter les services ou produits que Pembroke est en mesure de vous offrir. <\/p><h2>13. Exactitude des renseignements personnels et acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci<\/h2><p>Vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der, de v\u00e9rifier ou de modifier les renseignements personnels que nous avons recueillis \u00e0 votre sujet. Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels, en obtenir une copie ou demander \u00e0 ce qu\u2019ils soient corrig\u00e9s, vous pouvez le faire en communiquant avec nous. Vous pouvez \u00e9galement vous renseigner sur l\u2019utilisation de vos renseignements, vous assurer qu\u2019ils sont exacts et complets et les mettre \u00e0 jour au besoin, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. De plus, nous pouvons vous fournir une liste des tiers auxquels nous avons fourni vos renseignements personnels.   <\/p><p>Nous nous engageons \u00e0 maintenir l\u2019exactitude de vos renseignements personnels et veillons \u00e0 ce qu\u2019ils soient complets et \u00e0 jour. Si vous d\u00e9sirez modifier ou mettre \u00e0 jour vos renseignements personnels, vous pouvez en faire la demande en tout temps. Veuillez noter que nous ne pouvons modifier que les renseignements personnels qui nous sont n\u00e9cessaires aux fins convenues.  <\/p><p>Dans certains cas, il se peut que Pembroke ne puisse pas vous donner acc\u00e8s \u00e0 certains renseignements en particulier, par exemple : i) des renseignements faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d\u2019autres personnes, ii) des renseignements incluant des informations exclusives \u00e0 Pembroke ou \u00e0 ses filiales; iii) des renseignements d\u00e9truits; iv) des renseignements trop co\u00fbteux \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer.     <\/p><h2>14. O\u00f9 conservons-nous vos renseignements personnels?<\/h2><p>Vos renseignements personnels sont conserv\u00e9s en format \u00e9lectronique ou papier dans nos bureaux ou dans ceux de nos filiales ou de nos tiers fournisseurs de services dans le cadre des accords pr\u00e9vus \u00e0 la section 8. Vos renseignements peuvent aussi \u00eatre gard\u00e9s dans des installations de stockage hors site. <\/p><h2>15. Coordonn\u00e9es et plaintes<\/h2><p>Pour toute question concernant la pr\u00e9sente politique ou la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et prot\u00e9geons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels, en obtenir une copie, demander \u00e0 ce qu\u2019ils soient corrig\u00e9s ou exercer une option ou un droit \u00e0 leur sujet, vous devez \u00e9crire au chef de la protection des renseignements personnels par courriel \u00e0 l\u2019aide du formulaire ci-dessous ou \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessous.<\/p><p>Toute personne concern\u00e9e peut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du chef de la protection des renseignements personnels. Les plaintes doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par \u00e9crit et indiquer la nature de la plainte, la date \u00e0 laquelle l\u2019incident s\u2019est produit et les attentes en mati\u00e8re de r\u00e9solution. Le chef de la protection des renseignements personnels accusera r\u00e9ception de la plainte et la traitera dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours. Nous examinons toutes les plaintes relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels et prenons les mesures appropri\u00e9es pour les r\u00e9soudre. Pour plus d\u2019information, veuillez communiquer avec:    <\/p><p><strong>Jay Sallafranque<\/strong><br>Chef de la protection de la vie priv\u00e9e<br>Gestion Pembroke lt\u00e9e<br>1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1700<br>Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3A 3S4<br><a href=\"mailto:confidentialite@pml.ca\">confidentialite@pml.ca<\/a><\/p><h2>16. R\u00e9vision et modification de la politique<\/h2><p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique \u00e0 tout moment en informant les personnes concern\u00e9es sur cette page ou en envoyant un avis par les moyens de communication \u00e0 notre disposition. Veuillez consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement et vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la date de la derni\u00e8re modification. Si les modifications ont un effet sur le consentement initial, nous vous demanderons votre consentement \u00e0 nouveau, le cas \u00e9ch\u00e9ant.  <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e9c7daa elementor-widget elementor-widget-spacer\" data-id=\"e9c7daa\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"spacer.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-spacer\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-spacer-inner\"><\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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