{"id":8931,"date":"2023-03-02T10:32:22","date_gmt":"2023-03-02T10:32:22","guid":{"rendered":"https:\/\/cm8jtzupye.onrocket.site\/articles\/planning-for-incapacity\/"},"modified":"2026-06-15T18:53:03","modified_gmt":"2026-06-15T18:53:03","slug":"se-preparer-a-l-eventualite-d-une-inaptitude","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/pml.ca\/fr\/articles\/se-preparer-a-l-eventualite-d-une-inaptitude\/","title":{"rendered":"Se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une inaptitude"},"content":{"rendered":"

En raison des avanc\u00e9es scientifiques et m\u00e9dicales, les gens vivent plus longtemps que jamais, surtout dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s comme le Canada. Comme le dit le dicton\u00a0: \u00abL\u2019\u00e2ge est une\u00a0question d\u2019esprit\u00a0sur la mati\u00e8re. Si vous n\u2019y pensez pas, cela n\u2019a pas d\u2019importance<\/em>\u00bb. Est-ce vraiment le cas? Selon Statistique Canada, les gens vivront, en moyenne, jusqu\u2019\u00e0 13\u00a0ans en moins bonne sant\u00e9.<\/p>\n

La majorit\u00e9 des Canadiens peuvent donc s\u2019attendre \u00e0 une sant\u00e9 moins qu\u2019optimale, \u00e0 des aptitudes cognitives r\u00e9duites et \u00e0 une d\u00e9pendance accrue aux membres de leur famille, qu\u2019ils soient dignes de confiance ou non, pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie. Dans ce contexte, comment peut-on se pr\u00e9parer \u00e0 la vieillesse et pr\u00e9voir les emb\u00fbches? Comment peut-on se pr\u00e9parer suffisamment pour que le vieillissement se d\u00e9roule lentement et en douceur? Pour mieux comprendre la situation, \u00e9valuons l\u2019exemple qui suit.<\/p>\n

\u00c2g\u00e9e de 67\u00a0ans, Rita est veuve et a deux\u00a0enfants adultes autonomes et deux\u00a0petits-enfants. Elle est la seule propri\u00e9taire de sa r\u00e9sidence de Montr\u00e9al acquise il y a longtemps. Elle n\u2019a pas de dettes et dispose d\u2019un portefeuille aupr\u00e8s de Pembroke. \u00c0 la retraite, elle re\u00e7oit des prestations du R\u00e9gime des rentes du Qu\u00e9bec (RRQ) et de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (SV), ainsi que des prestations du r\u00e9gime de retraite priv\u00e9 de son mari d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Son revenu de retraite mensuel lui permet de payer toutes les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 son style de vie.<\/p>\n

Ses enfants adultes ne s\u2019entendent pas et celui qui n\u2019a pas lui-m\u00eame d\u2019enfant est plus renseign\u00e9 sur le plan financier que l\u2019autre. Rita s\u2019entend cependant bien avec les deux et passe r\u00e9guli\u00e8rement du temps avec eux. R\u00e9cemment, Rita a appris qu\u2019elle affichait un risque plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019\u00eatre atteinte de d\u00e9mence pr\u00e9coce que la plupart des gens. Elle veut savoir ce qu\u2019elle peut faire pour se prot\u00e9ger si elle devait devenir inapte dans le futur.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour du testament<\/h2>\n

En 2000, Rita a mis \u00e0 jour son testament, d\u00e9signant son mari maintenant d\u00e9c\u00e9d\u00e9 comme ex\u00e9cuteur. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, ses enfants \u00e9taient encore trop jeunes pour \u00eatre nomm\u00e9s ex\u00e9cuteurs suppl\u00e9ants. Actuellement, l\u2019ex\u00e9cuteur d\u00e9sign\u00e9 pourrait ne pas \u00eatre celui souhait\u00e9 par Rita puisque son mari d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ne peut plus jouer ce r\u00f4le. Ses enfants, d\u00e9sormais adultes, seraient oblig\u00e9s de s\u2019adresser aux tribunaux pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s ex\u00e9cuteurs, ce qui pourrait causer des frictions entre eux, puisqu\u2019ils ne s\u2019entendent toujours pas.<\/p>\n

Dans le cas de Rita, il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019elle mette son testament \u00e0 jour, en d\u00e9signant un nouvel ex\u00e9cuteur et un ex\u00e9cuteur suppl\u00e9ant. En outre, elle pourrait envisager de se pr\u00e9valoir des registres de testaments en ligne (site en anglais)<\/a> que de nombreux gouvernements provinciaux ont cr\u00e9\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es afin de permettre aux membres de la famille d\u2019avoir un meilleur acc\u00e8s aux testaments.<\/p>\n

Procurations<\/h2>\n

Actuellement, Rita ne dispose d\u2019aucune procuration relative aux biens ni de procuration relative au soin de la personne. Ainsi, si elle devenait inapte \u00e0 prendre ses propres d\u00e9cisions, les tribunaux pourraient d\u00e9signer un tuteur charg\u00e9 de prendre les d\u00e9cisions pour elle. Cette personne pourrait ne pas \u00eatre celle que Rita aurait d\u00e9sign\u00e9e. Dans une telle situation, un tuteur pourrait m\u00eame recevoir un pourcentage de ses actifs, ce qui pourrait \u00e9puiser plus rapidement que pr\u00e9vu ses actifs totaux.<\/p>\n

Parmi les solutions possibles, Rita pourrait d\u00e9signer son enfant adulte renseign\u00e9 sur le plan financier comme mandataire d\u2019une procuration relative aux biens, et d\u00e9signer l\u2019autre enfant adulte comme mandataire d\u2019une procuration relative au soin de la personne. Finalement, elle pourrait aussi penser \u00e0 d\u00e9signer chaque enfant comme ex\u00e9cuteur suppl\u00e9ant si l\u2019un d\u2019entre eux d\u00e9c\u00e8de pr\u00e9matur\u00e9ment ou d\u00e9m\u00e9nage dans un endroit \u00e9loign\u00e9.<\/p>\n

Directives m\u00e9dicales anticip\u00e9es<\/h2>\n

Rita a des pr\u00e9f\u00e9rences personnelles en ce qui concerne les proc\u00e9dures m\u00e9dicales en raison de ses croyances et de son appartenance religieuse. En n\u2019ayant pas d\u00e9fini de directives m\u00e9dicales anticip\u00e9es, les soins obtenus pourraient \u00eatre contraires \u00e0 ses souhaits si elle devenait inapte. Elle souhaite notamment recevoir des transfusions de sang uniquement dans une situation de vie ou de mort, ainsi que des traitements particuliers en ce qui concerne les soins en fin de vie.<\/p>\n

Si elle devait devenir inapte aujourd\u2019hui, les professionnels de la sant\u00e9 pourraient prendre les d\u00e9cisions qui, selon eux, procureraient les meilleurs r\u00e9sultats sur le plan m\u00e9dical, sans tenir compte des souhaits de Rita. Rita pourrait donc envisager de remplir un formulaire Directives m\u00e9dicales anticip\u00e9es en cas d\u2019inaptitude \u00e0 consentir \u00e0 des soins<\/a> ou de faire pr\u00e9parer un acte notari\u00e9 \u00e0 cet effet. Les directives m\u00e9dicales anticip\u00e9es sont contraignantes\u2009et les professionnels de la sant\u00e9 sont tenus de les respecter.<\/p>\n

Directives importantes pour les actifs num\u00e9riques<\/h2>\n

Sur une note plus l\u00e9g\u00e8re, m\u00eame si Rita est \u00e2g\u00e9e de 67\u00a0ans, elle est remarquablement plus \u00e0 l\u2019aise avec les technologies que ses pairs. Elle a un blogue sur la po\u00e9sie anglaise, utilise de nombreuses plateformes des m\u00e9dias sociaux ainsi que des applications de services bancaires et de gestion des investissements en ligne, dispose d\u2019un compte Dropbox pour y stocker les photos de voyage et de sa famille, etc.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, si elle devait devenir inapte, ses enfants adultes auraient difficilement acc\u00e8s \u00e0 ses actifs num\u00e9riques. Pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, Rita pourrait penser \u00e0 ajouter un codicille \u00e0 son testament et une clause sur les actifs num\u00e9riques \u00e0 la procuration relative aux biens. Avec toutes ces mesures en place, si Rita devait devenir inapte ou d\u00e9c\u00e9dait, sa famille pourrait s\u2019assurer que ses mots et ses souvenirs ne tomberaient pas dans l\u2019oubli.<\/p>\n

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Avertissement<\/h3>\n

Il va sans dire que ces suggestions ne constituent pas une planification financi\u00e8re personnalis\u00e9e. Il est ainsi recommand\u00e9 de demander l\u2019aide juridique d\u2019un expert si vous souhaitez optimiser votre situation financi\u00e8re. Les m\u00e9thodes d\u00e9crites ici ont pour but d\u2019entamer une discussion g\u00e9n\u00e9rale destin\u00e9e \u00e0 vous aider \u00e0 vous pr\u00e9parer le terrain pour une \u00e9ventuelle inaptitude.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":12106,"parent":0,"template":"","categories":[142],"year-and-quarter-tags":[155],"featured-article":[],"class_list":["post-8931","articles","type-articles","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-patrimoine","year-and-quarter-tags-2023t1"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/articles\/8931","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/articles"}],"about":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/articles"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/articles\/8931\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20861,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/articles\/8931\/revisions\/20861"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12106"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8931"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8931"},{"taxonomy":"year-and-quarter-tags","embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/year-and-quarter-tags?post=8931"},{"taxonomy":"featured-article","embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/featured-article?post=8931"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}