{"id":8901,"date":"2024-11-28T11:57:40","date_gmt":"2024-11-28T11:57:40","guid":{"rendered":"https:\/\/cm8jtzupye.onrocket.site\/articles\/fund-distributions-and-their-tax-impact\/"},"modified":"2026-06-15T18:53:24","modified_gmt":"2026-06-15T18:53:24","slug":"les-distributions-de-fonds-et-leur-impact-fiscal","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/pml.ca\/fr\/articles\/les-distributions-de-fonds-et-leur-impact-fiscal\/","title":{"rendered":"Distributions de fonds: de quoi s\u2019agit-il et comment calculer l\u2019impact fiscal?"},"content":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, Pembroke publie les estimations par part des distributions de revenu et de gains en capital pour tous ses fonds.\u00a0La publication de ces estimations a pour but d\u2019aider les investisseurs \u00e0 \u00e9valuer comment les distributions des fonds sont susceptibles d\u2019affecter leur situation fiscale en 2024, ceci afin qu\u2019ils puissent planifier en cons\u00e9quence pendant qu\u2019il reste encore du temps dans l\u2019ann\u00e9e pour le faire.<\/p>\n

Toutefois, il est important de noter au pr\u00e9alable que l\u2019imp\u00f4t li\u00e9 aux distributions ne concerne que les investisseurs d\u00e9tenant des comptes en esp\u00e8ces. Les fonds d\u00e9tenus dans des comptes enregistr\u00e9s (par exemple, REER, FERR, CELI et CELIAPP) peuvent bien s\u00fbr effectuer des distributions, mais celles-ci sont re\u00e7ues dans un cadre d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 ou libre d\u2019imp\u00f4t, compte tenu de la nature de ces comptes. Par cons\u00e9quent, les distributions n’auront un impact fiscal pour vous que si vous les recevez dans un compte non enregistr\u00e9.<\/p>\n

En outre, nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser que les estimations fournies ne sont pas les valeurs d\u00e9finitives des distributions. Les transactions effectu\u00e9es dans les fonds apr\u00e8s la d\u00e9termination de l’estimation peuvent \u00e9galement affecter ces estimations.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une distribution?<\/h2>\n

Comme la plupart des fonds de Pembroke sont structur\u00e9s comme des fiducies, le b\u00e9n\u00e9fice net de chaque fonds est r\u00e9parti entre les investisseurs en fonction de leur participation proportionnelle au fonds. Par exemple, un investisseur qui d\u00e9tient dix parts d\u2019un fonds ayant 1\u2009000\u00a0parts en circulation recevra 1% de la distribution des b\u00e9n\u00e9fices de ce fonds.<\/p>\n

L\u2019attribution des b\u00e9n\u00e9fices des fonds aux investisseurs est appel\u00e9e distribution<\/em>. Les distributions prennent deux formes: les revenus et les gains en capital, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Elles sont toutes deux impos\u00e9es annuellement au taux d\u2019imposition de l\u2019investisseur.<\/p>\n

Par ailleurs, les distributions peuvent \u00eatre re\u00e7ues par les investisseurs de l\u2019une des deux mani\u00e8res qui suivent.<\/p>\n

    \n
  1. En r\u00e9investissant des parts suppl\u00e9mentaires dans le m\u00eame fonds (ou dans un fonds diff\u00e9rent), ce que l\u2019on appelle une distribution en nature<\/em>. Par exemple, si un fonds distribue 1\u2009000$ de revenus ou de gains en capital \u00e0 un investisseur, ce dernier recevra 1\u2009000$ de parts suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
  2. En esp\u00e8ces. Par exemple, si un fonds distribue 1\u2009000$ de revenus et de gains en capital \u00e0 un investisseur, ce dernier recevra 1\u2009000$ en esp\u00e8ces au lieu de parts suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les distributions attribu\u00e9es aux investisseurs sont impos\u00e9es \u00e0 leur taux marginal d\u2019imposition personnel, que l\u2019investisseur re\u00e7oive la distribution en nature ou en esp\u00e8ces.<\/p>\n

    Comment calculer mon exposition fiscale approximative?<\/h2>\n

    Pour estimer votre exposition fiscale potentielle en 2024, multipliez le nombre de parts que vous d\u00e9tenez dans un fonds particulier par le revenu estim\u00e9 par part. Vous obtiendrez ainsi l\u2019ajout approximatif \u00e0 votre revenu imposable de 2024, auquel vous devrez ensuite appliquer votre taux d\u2019imposition appropri\u00e9 pour \u00e9valuer l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer sur la distribution.<\/p>\n

    Prenons le cas d\u2019un investisseur dont le taux d\u2019imposition est de 53% et qui d\u00e9tient 2\u2009500\u00a0parts du Fonds canadien de croissance Pembroke. La distribution estim\u00e9e du revenu par part est de 1,314\u200995$. Par cons\u00e9quent, l\u2019investisseur verra son revenu imposable augmenter de 3\u2009287$ (2\u2009500 parts * 1,314\u200995$ par part), ce qui donnera lieu \u00e0 une facture d\u2019imp\u00f4t approximative de 1\u2009742$ (3\u2009287$ * taux d\u2019imposition de 53%).<\/p>\n

    Le m\u00eame exercice peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pour l\u2019estimation du gain en capital par part. Si vous avez besoin de soutien, vous pouvez communiquer avec votre repr\u00e9sentant Pembroke qui se fera un plaisir de vous aider dans vos estimations fiscales pour 2024.<\/p>\n

    Autres consid\u00e9rations<\/h2>\n
      \n
    • Les montants d\u00e9finitifs des distributions de 2024 figureront sur le feuillet\u00a0T3 (NR4 si vous n\u2019\u00eates pas un r\u00e9sident canadien) qui vous sera remis au d\u00e9but de 2025. Le feuillet\u00a0T3 contiendra une ventilation plus fine du type de revenu qui vous est distribu\u00e9 (int\u00e9r\u00eats, dividendes, revenus \u00e9trangers, etc.), chacun \u00e9tant impos\u00e9 diff\u00e9remment aux fins du fisc canadien.<\/li>\n
    • Vous devez tenir compte de vos liquidit\u00e9s personnelles afin de financer la facture d\u2019imp\u00f4t g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les distributions. Il peut \u00eatre avantageux pour vous de recevoir les distributions en esp\u00e8ces plut\u00f4t qu\u2019en nature afin de vous pr\u00e9parer au paiement de l\u2019imp\u00f4t. Adressez-vous \u00e0 votre repr\u00e9sentant Pembroke si vous souhaitez recevoir votre distribution en esp\u00e8ces et non en nature.<\/li>\n
    • Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9, les distributions repr\u00e9sentent les revenus et les gains en capital qui vous sont attribu\u00e9s par un fonds. Les distributions sont ind\u00e9pendantes des gains en capital (ou des pertes en capital) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le rachat de parts, par exemple pour le paiement des frais de gestion, les retraits en esp\u00e8ces et autres transferts. Il se peut que vous ayez \u00e0 payer des imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires sur les gains en capital g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par de tels rachats.<\/li>\n
    • Certains fonds distribuent des revenus sur une base trimestrielle plut\u00f4t qu\u2019annuelle. Toute distribution qui a \u00e9t\u00e9 faite au cours de l\u2019ann\u00e9e est not\u00e9e sur vos relev\u00e9s mensuels\/trimestriels de Pembroke.<\/li>\n<\/ul>\n

      Note sur les gains en capital<\/h2>\n

      Une discussion sur les imp\u00f4ts en 2024 serait incompl\u00e8te si l\u2019on n\u2019abordait pas la question de l\u2019imp\u00f4t sur les gains en capital. Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 d\u2019augmenter le taux d\u2019inclusion des gains en capital de 50% \u00e0 67% pour les gains et les pertes r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s le 24\u00a0juin 2024. Pour les particuliers et certaines fiducies, le taux d\u2019inclusion de 50% continuerait de s\u2019appliquer \u00e0 la premi\u00e8re tranche de 250\u2009000$ de gains en capital nets (c\u2019est-\u00e0-dire les gains en capital moins les pertes en capital) au cours d\u2019une ann\u00e9e donn\u00e9e.<\/p>\n

      Pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02024, la totalit\u00e9 du seuil de 250\u2009000$ serait disponible pour les gains en capital nets r\u00e9alis\u00e9s entre le 25\u00a0juin et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2024. Toute portion inutilis\u00e9e du seuil de 250\u2009000$ ne pourrait pas \u00eatre report\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

      Pour l\u2019ensemble des autres contribuables, y compris les soci\u00e9t\u00e9s, le seuil annuel de 250\u2009000$ ne serait pas accessible. Ainsi, le taux d\u2019inclusion des gains en capital de 67% s\u2019applique \u00e0 chaque dollar de gains en capital nets \u00e0 partir du 25\u00a0juin 2024.<\/p>\n

      Bien que cette loi n\u2019ait pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, les contribuables doivent se tenir au courant de la modification potentielle du taux d\u2019inclusion des gains en capital. Pour les investisseurs de Pembroke, les modifications du taux d\u2019inclusion des gains en capital s\u2019appliqueraient \u00e0 la fois aux distributions de gains en capital par les fonds et aux gains en capital nets d\u00e9clench\u00e9s lors du rachat de parts des fonds.<\/p>\n

       <\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":12122,"parent":0,"template":"","categories":[142],"year-and-quarter-tags":[159],"featured-article":[],"class_list":["post-8901","articles","type-articles","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-patrimoine","year-and-quarter-tags-2024t4"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/articles\/8901","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/articles"}],"about":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/articles"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/articles\/8901\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20868,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/articles\/8901\/revisions\/20868"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12122"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8901"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8901"},{"taxonomy":"year-and-quarter-tags","embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/year-and-quarter-tags?post=8901"},{"taxonomy":"featured-article","embeddable":true,"href":"https:\/\/pml.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/featured-article?post=8901"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}