{"id":8869,"date":"2024-05-30T10:08:57","date_gmt":"2024-05-30T10:08:57","guid":{"rendered":"https:\/\/cm8jtzupye.onrocket.site\/articles\/is-incorporating-right-for-you-part-1\/"},"modified":"2026-06-15T18:53:15","modified_gmt":"2026-06-15T18:53:15","slug":"l-incorporation-vous-conviendrait-elle-partie-1","status":"publish","type":"articles","link":"https:\/\/pml.ca\/fr\/articles\/l-incorporation-vous-conviendrait-elle-partie-1\/","title":{"rendered":"L\u2019incorporation vous conviendrait-elle? Partie 1"},"content":{"rendered":"

Envisagez-vous de transformer votre entreprise ou votre activit\u00e9 professionnelle en soci\u00e9t\u00e9? Poss\u00e9dez-vous un important portefeuille de placements et \u00eates-vous curieux de conna\u00eetre les incidences fiscales de l\u2019utilisation d\u2019une structure d\u2019entreprise pour abriter votre portefeuille?<\/p>\n

De nombreux Canadiens choisissent de constituer en soci\u00e9t\u00e9 leurs activit\u00e9s entrepreneuriales ou leurs portefeuilles\/propri\u00e9t\u00e9s d\u2019investissement, ce que l\u2019on appelle une soci\u00e9t\u00e9 de portefeuille, ou \u00abHoldCo\u00bb. Bien qu\u2019il existe de nombreuses raisons non fiscales de se constituer en soci\u00e9t\u00e9, l\u2019une des principales raisons de ce choix consiste \u00e0 tirer parti du r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer si la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est la bonne option pour vous, il est important d\u2019\u00e9valuer d\u2019abord si une telle structure r\u00e9pondra \u00e0 vos besoins personnels de tr\u00e9sorerie (ou les compliquera), et si cela l\u2019emporte sur les avantages fiscaux potentiels que vous pourriez en retirer. \u00c9tant donn\u00e9 que cette d\u00e9cision a une incidence sur votre vie quotidienne, la constitution en soci\u00e9t\u00e9 de votre pratique entrepreneuriale ou de votre portefeuille d\u2019investissement doit \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un engagement \u00e0 long terme, plut\u00f4t que comme une solution \u00e0 court terme.<\/p>\n

Le principe d\u2019int\u00e9gration<\/h2>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le syst\u00e8me fiscal canadien est structur\u00e9 selon le principe de l\u2019int\u00e9gration. Le concept sous-jacent est que le revenu gagn\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 canadienne, puis vers\u00e9 \u00e0 une personne physique sous forme de dividende, doit correspondre au m\u00eame montant d\u2019imp\u00f4t que si le revenu avait \u00e9t\u00e9 gagn\u00e9 directement par la personne physique.<\/p>\n

Par exemple, si une personne physique gagne 100$ de revenus d\u2019entreprise<\/a> dans une soci\u00e9t\u00e9 dont le taux d\u2019imposition est de 12,2%, les revenus d\u2019entreprise apr\u00e8s imp\u00f4t pouvant \u00eatre distribu\u00e9s sous forme de dividendes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un peu moins de 88$. Un particulier assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t au taux marginal le plus \u00e9lev\u00e9 et r\u00e9sidant en Ontario paiera 42$ d\u2019imp\u00f4t sur les 88$ de dividendes, ce qui lui laissera environ 46$ de fonds personnels apr\u00e8s imp\u00f4t. Si le particulier avait gagn\u00e9 directement les 100$ de revenu d\u2019entreprise, il paierait un imp\u00f4t personnel de 53,5% sur les 100$, ce qui lui laisserait aussi environ 46$ de revenus personnels apr\u00e8s imp\u00f4t [1]<\/strong>.<\/p>\n

Incorporation du revenu d\u2019entreprise<\/h2>\n

Si l\u2019int\u00e9gration vise \u00e0 garantir qu\u2019une personne physique soit dans l\u2019ensemble indiff\u00e9rente au fait de gagner un revenu d\u2019entreprise directement ou indirectement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, y a-t-il un avantage fiscal \u00e0 la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9?<\/p>\n

La r\u00e9ponse: cela d\u00e9pend des circonstances.<\/em><\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidant en Ontario et percevant un revenu d\u2019entreprise admissible \u00e0 la d\u00e9duction accord\u00e9e aux petites entreprises est assujettie \u00e0 un taux de 12,2%, c\u2019est-\u00e0-dire le taux applicable aux petites entreprises. Le revenu d\u2019entreprise gagn\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidant en Ontario qui n\u2019est pas soumise au taux applicable aux petites entreprises est impos\u00e9 au taux de 26,5%, c\u2019est-\u00e0-dire au taux g\u00e9n\u00e9ral. Une personne r\u00e9sidant en Ontario et gagnant un revenu \u00e9lev\u00e9 est soumise au taux marginal le plus haut, soit 53,5%. Si l\u2019on compare ce taux d\u2019imposition des particuliers aux taux d\u2019imposition des entreprises mentionn\u00e9s ci-dessus, on constate une diff\u00e9rence de 27,0% et de 42,3% du montant de l\u2019imp\u00f4t. Qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 paie des imp\u00f4ts sur ses revenus d\u2019entreprise au taux applicable aux petites entreprises ou au taux g\u00e9n\u00e9ral, il est \u00e9vident qu\u2019elle dispose de plus d\u2019argent apr\u00e8s imp\u00f4t qu\u2019une personne physique qui gagne directement ces revenus d\u2019entreprise.<\/p>\n

Mais il ne faut pas s\u2019arr\u00eater l\u00e0. L\u2019\u00abavantage\u00bb fiscal d\u00e9pend de l\u2019utilisation que la soci\u00e9t\u00e9 fait de ces revenus apr\u00e8s imp\u00f4t.<\/p>\n

Si les b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s imp\u00f4t d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant des revenus d\u2019entreprise sont imm\u00e9diatement vers\u00e9s \u00e0 l\u2019actionnaire individuel sous la forme de dividendes, il n\u2019y a pas d\u2019avantage fiscal \u00e0 incorporer ces revenus. Le particulier aurait pu gagner le revenu personnellement et payer son imp\u00f4t personnel \u00e0 la place, comme illustr\u00e9 dans la section pr\u00e9c\u00e9dente. En fait, le particulier serait probablement moins bien loti s\u2019il avait constitu\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 du point de vue de sa tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale, une fois que les d\u00e9penses de la soci\u00e9t\u00e9 (par exemple, les frais juridiques et comptables) sont prises en compte.<\/p>\n

Si ces sommes apr\u00e8s imp\u00f4t sont conserv\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9 et ne sont pas vers\u00e9es \u00e0 la personne physique, cette derni\u00e8re n\u2019aura toutefois pas \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, ce qui met en lumi\u00e8re le report de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques que permet la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Bien que le pr\u00e9sent article traite de l\u2019incorporation des revenus d\u2019entreprise, les sommes apr\u00e8s imp\u00f4t conserv\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9investies et donner lieu \u00e0 des revenus d\u2019investissement. Les r\u00e8gles de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s concernant les revenus d\u2019investissement sont plus complexes et peuvent limiter la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier du taux d\u2019imposition des petites entreprises selon le montant des revenus d\u2019investissement per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques sera pay\u00e9, mais seulement une fois que les fonds seront retir\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. En d\u2019autres termes, plus la soci\u00e9t\u00e9 \u00abconserve\u00bb longtemps l\u2019argent apr\u00e8s imp\u00f4t sans le verser \u00e0 l\u2019individu, plus l\u2019individu b\u00e9n\u00e9ficie de ce report personnel, maximisant ainsi l\u2019avantage fiscal qu\u2019offre la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Planification et ex\u00e9cution<\/h2>\n

Quel genre de conseil serait de dire \u00e0 un individu qu\u2019il devrait bloquer ses revenus dans une soci\u00e9t\u00e9 et ne pas en retirer un seul cent? Nous avons tous besoin d\u2019argent pour vivre!<\/p>\n

Une bonne planification est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer si la voie de la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est la bonne. Quantifier vos revenus escompt\u00e9s par rapport \u00e0 vos d\u00e9penses quotidiennes \u2013 en d\u2019autres termes, pr\u00e9parer un budget \u2013 est un point de d\u00e9part raisonnable pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e9pargne annuelle que vous conserveriez dans la soci\u00e9t\u00e9, d\u00e9duction faite des d\u00e9penses de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

M\u00eame dans ce cas, il existe des instruments d\u2019\u00e9pargne personnelle \u00e0 prendre en consid\u00e9ration: le compte \u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI), le r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) et, d\u00e9sormais, le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 (CELIAPP). Ceux-ci peuvent \u00e9galement servir d\u2019instruments d\u2019\u00e9pargne personnelle. En outre, il est essentiel de tenir compte de l\u2019utilisation pr\u00e9vue de cette \u00e9pargne et de l\u2019horizon temporel envisag\u00e9 pour son utilisation. Cela vous aidera \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il vaut la peine de vous engager dans une structure d\u2019entreprise ou non, un exercice qui peut \u00eatre men\u00e9 \u00e0 bien dans le cadre d\u2019un plan financier.<\/p>\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, il est tentant d\u2019acc\u00e9der au r\u00e9gime de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s plut\u00f4t que de payer l\u2019imp\u00f4t aux taux personnels. Toutefois, la d\u00e9cision de constituer une soci\u00e9t\u00e9 peut se traduire par un simple report de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, ce qui n\u2019est pas tout \u00e0 fait une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t. Plus longtemps les fonds sont conserv\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9, plus le particulier b\u00e9n\u00e9ficiera de ce report. Les imp\u00f4ts personnels seront pay\u00e9s, il s\u2019agit simplement de savoir quand. Enfin, n\u2019oubliez pas qu\u2019il existe \u00e9galement des raisons non fiscales de constituer votre entreprise en soci\u00e9t\u00e9. La fiscalit\u00e9 n\u2019est qu\u2019une des nombreuses consid\u00e9rations \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n

Maintenant que nous avons abord\u00e9 la question de l\u2019incorporation des revenus d\u2019entreprise, qu\u2019en est-il pour l\u2019incorporation des revenus d\u2019investissement? C’est une histoire pour une autre fois…<\/p>\n

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L’incorporation des revenus d’investissement fera l’objet d’une prochaine publication du bulletin Points de vue.<\/em><\/p>\n

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